Conditions Générales d’Utilisation des sites web, applications web et applications mobiles BURGER KING® – BURGER BRANDS BELGIUM
1 - Application des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre Burger Brands Belgium SA, exploitante dûment autorisée de la marque BURGER KING®, dont le siège social se situe à 1050 Ixelles, Avenue Louise 489, et enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0460.954.490 (ci-après « Burger Brands Belgium » ou « BBB ») et vous (l’« Utilisateur »), dans le cadre de votre utilisation :
- du site web permanent www.burgerking.be, ainsi que tous les sites web ad hoc mis en ligne de façon temporaire, pour les concours et autres actions promotionnelles de BBB (le(s) «Site(s) Web») ; et
- toute application web ou application mobile développée par ou pour le compte de BBB et mise à disposition de l’Utilisateur, à titre gratuit ou onéreux, par BBB (l’ / les « Application(s) »).
Toute référence dans ces Conditions Générales d’Utilisation aux termes « nous », « notre » ou « nos » doit être comprise comme faisant référence à Burger Brands Belgium.
En utilisant les Sites Web et Applications ainsi, que les services liés fournis par BBB, l’Utilisateur accepte l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de la Vie Privée et de Cookies de BBB. De même, l’Utilisateur renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales, le cas échéant.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générale d’Utilisation et/ou ou la Politique de la Vie Privée et de Cookies de BBB, il ne peut pas utiliser les Sites Web et les Applications. Nous invitons dès lors tout Utilisateur à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ainsi que la Politique de la Vie Privée et de Cookies) avant toute utilisation des Sites Web et/ou Applications.
Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, il est possible que – compte tenu de la spécificité de certains Sites Web et de certaines Applications – ces derniers soient également soumis à des dispositions particulières ou additionnelles, en ce compris mais sans limitation, en matière de protection de la vie privée et du traitement de données à caractère personnel (ci-après les « Conditions Particulières d’Utilisation »). En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation, les dispositions des Conditions Particulières d'Utilisation prévaudront.
2 - Utilisation des Sites Web et des Applications de BBB
2.1. L’Utilisateur doit utiliser les Sites Web et Applications conformément aux lois et règlements applicables. L’utilisation que l’Utilisateur fait des Sites Web et Applications doit être celle d’une personne normalement prudente et diligente, et à des fins personnelles. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les Sites Web et Applications à des fins commerciales.
Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, l’Utilisateur peut uniquement utiliser les Sites Web et Applications pour les finalités pour lesquelles ils sont mis à disposition, telles que spécifiées par BBB dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou les Conditions Particulières d’Utilisation le cas échéant. De telles finalités peuvent être, sans limitation, de participer à un jeu de réalité virtuelle, épargner des points, participer à des concours, obtenir des coupons de réduction électroniques personnalisés (e-coupons).
2.2. Généralement, l’Utilisateur peut visiter et utiliser les Sites Web et Applications sans une quelconque procédure d’inscription. BBB se réserve toutefois le droit d’exiger une inscription préalable de l’Utilisateur, par la création d’un compte, pour l’utilisation de certains Sites Web ou Applications. Dans un tel cas, l’Utilisateur doit fournir des informations correctes, complètes et précises. L’Utilisateur a, en outre, la responsabilité de garder confidentielles ses données d’accès relatives à son compte (telles que son identifiant et son mot de passe). L’Utilisateur ne peut jamais, sans l’autorisation préalable de BBB, utiliser le compte d’un autre Utilisateur ou laisser un tiers utiliser son compte. L’Utilisateur est seul responsable des activités se produisant sur son compte. Il doit informer immédiatement BBB lorsqu’il a connaissance de, ou qu’il soupçonne qu’une utilisation illicite est faite de son compte.
2.3. De façon générale, l’Utilisateur est exclusivement responsable des informations qu’il communique à BBB et/ou via les Sites Web et Applications. L’Utilisateur accepte d’indemniser BBB pour toute responsabilité, dommage, dépense, plainte ou coût (en ce compris les frais de justice raisonnables), résultant de la négligence de l’Utilisateur ou de sa violation intentionnelle des obligations décrites dans la présente clause 2.
2.4. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser un software ou tout autre moyen (même non-technique) afin de contrôler ou de copier les Sites Web et Applications (ou une partie de ceux-ci) ou leur contenu, de troubler, d’interrompre ou d’empêcher leur fonctionnement (par exemple au moyen d’un virus informatique), et d’obstruer, endommager ou détruire l’intégrité de données, systèmes ou programmes. De même, il est interdit de surcharger volontairement les Sites Web et Applications dans le but de perturber leur effectivité ou leur fonctionnalité. Il est également interdit d’utiliser les Sites Web et Applications pour permettre toute forme de communication d’un caractère inapproprié, obscène, indécent, calomnieux, diffamatoire, menaçant, injurieux, de nature non-désirée ou non-sollicitée ou qui provoque de la gêne, détresse ou anxiété inutile, ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ou à toute législation applicable concernant la haine raciale.
2.5. Toute utilisation illicite des Sites Web et Applications et/ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra être poursuivie, en ce compris dans le cadre d’une procédure en justice, dans la mesure jugée appropriée par BBB. La violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation engendrera, de plein droit, la perte du droit d’utiliser les Sites Web et Applications, sans aucune indemnité due à l’Utilisateur.
2.6. BBB se réserve le droit d’adapter ou de rendre les Sites Web et/ou Applications (en tout ou en partie) indisponibles, temporairement ou de façon permanente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
3 - Garanties et fonctionnalités
3.1. BBB fait les meilleurs efforts pour fournir un niveau de fonctionnalité optimale des Sites Web et des Applications, pour leur maintenance et mise à jour. Sauf dans la mesure prescrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de BBB, BBB ne donne aucune garantie expresse, implicite ou autre en ce qui concerne les Sites Web et Applications, ou leurs conditions, commercialité, adéquation pour tout but particulier ou utilité.
Bien que BBB mette tout en œuvre pour fournir des informations exactes en ce qui concerne les Sites Web et Applications, BBB n’assume aucune responsabilité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de BBB, quant à la qualité, l’exactitude, la rapidité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu des Sites Web et Applications, ainsi que quant aux interruptions dans le réseau (câble, internet ou tout autre réseau pertinent), hardware ou software, indépendamment de leur nature, tout autre problème lié à l’exploitation du réseau, le hardware ou software, et les erreurs lors de la saisie ou le traitement de certaines données. Les Sites Web et Applications sont fournis « TELS QUELS » et leur utilisation par l’Utilisateur est aux propres risques de celui-ci. BBB ne donne également aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation des Sites Web et Applications ou aux données obtenues via ceux-ci. BBB ne garantit pas que les Sites Web et Applications fonctionneront sans interruption ou erreur. En particulier, les Sites Web et Applications peuvent être momentanément interrompus pour cause de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques.
BBB ne fournit aucune garantie concernant le comportement des autres utilisateurs des Sites Web et Applications. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables dans toutes les communications et interactions avec d’autres utilisateurs des Sites Web et Applications et avec d’autres personnes avec lesquelles l’Utilisateur communique ou interagit suite à son utilisation des Sites Web et Applications, plus particulièrement si l’Utilisateur décide de rencontrer quelqu’un physiquement.
3.2. En ce qui concerne les éventuelles conditions techniques nécessaires pour l’utilisation d’un Site Web particulier ou d’une Application particulière, nous renvoyons au Conditions Particulière d’Utilisation applicables, le cas échéant.
4 - Responsabilité de BBB
4.1. Dans la mesure où BBB fournit les Sites Web et les Applications gratuitement, (i) toute responsabilité de BBB pour négligence ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est exclue et (ii) NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BBB ENVERS L’UTILISATEUR – TANT CONTRACTUELLE QU’EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE – EN CE COMPRIS TOUS DOMMAGES DIRECTS ET TOUTES RESPONSABILITÉS, COÛTS, ET DÉPENSES SUPPORTÉS PAR BBB LORS DE L’EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION, EN RELATION AVEC LA FOURNITURE ET L’UTILISATION DES SITES WEB ET APPLICATIONS, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, N’EXCÉDERA UN MONTANT ÉGAL À 1 EUR (UN EURO).
4.2. Dans la mesure où l’utilisation de certains Sites Web et/ou Applications ne serait pas gratuite, et NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BBB ENVERS L’UTILISATEUR – TANT CONTRACTUELLE QU’EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE – EN CE COMPRIS TOUS DOMMAGES DIRECTS ET TOUTES RESPONSABILITÉS, COÛTS, ET DÉPENSES SUPPORTÉS PAR BBB LORS DE L’EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION, EN RELATION AVEC LA FOURNITURE ET L’UTILISATION DESDITS SITES WEB ET/OU APPLICATIONS, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION, N’EXCÉDERA UN MONTANT ÉGAL AUX MONTANTS AGRÉGÉS PAYÉS PAR L’UTILISATEUR À BBB, DANS CE CADRE, DANS LES SIX (6) MOIS QUI ONT DIRECTEMENT PRÉCÉDÉS LA SURVENANCE DE L’EVENEMENT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ.
4.3. Les clauses 4.1 et 4.2 s’appliquent indépendamment du fondement légal de toutes les plaintes de l’Utilisateur, en particulier les plaintes concernant la violation de droits de propriété de tiers, fautes contractuelles ou extracontractuelles. Par ailleurs, les plaintes de l’Utilisateur relatives aux défauts sont exclues, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
4.4. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, EN AUCUN CAS BBB NE SERA RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES LIÉS À LA FOURNITURE DES SITES WEB ET APPLICATIONS, EN CE COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’USAGE OU LA PERTE COMMERCIALE MÊME LORSQUE BBB A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIES CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE BBB ET L’UTILISATEUR.
4.5. BBB n’est pas responsable (i) des agissements, omissions ou négligences de tiers (tels que d’autres utilisateurs), sur ou en relation avec les Sites Web et les Applications, (ii) des produits ou services de tiers auxquels les Sites Web et/ou Applications font référence le cas échéant ou qui sont liés d’une quelconque manière aux Sites Web et/ou Applications. L’Utilisateur peut informer BBB du comportement répréhensible d’autres utilisateurs, partenaires commerciaux ou tout autre tiers sur les Sites Web et/ou Applications. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède dans cette clause 4.5, BBB se réserve le droit d’examiner ces plaintes et de prendre, à sa seule discrétion, les démarches que BBB jugent nécessaires.
4.6. Afin d’éviter tout doute, la responsabilité de BBB ne sera pas engagée (i) à l’égard des défauts/retards dans la fourniture des Sites Web et Applications, causés par des cas de Force Majeure et (ii) que lesdits défauts/retards n’auraient pas pu être évités ou surmontés par l’attitude raisonnable et prudente de BBB. BBB s’engage à une obligation de moyen dans le cadre de la fourniture des Sites Web et Applications et nullement à une obligation de résultat. Par « Force Majeure », il y a lieu d’entendre les catastrophes naturelles, révoltes, guerres et opérations militaires, situations d’urgence nationales ou locales, actes ou omissions des autorités, conflits économiques ou sociaux, incendie, pannes des télécommunications, bugs de software de tiers, ainsi que toute cause ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de BBB.
4.7. Rien dans cette clause 4 (i) ne limite ou n’exclut la responsabilité de BBB pour cause de décès ou dommage corporel résultant de sa négligence ou (ii) n’exclut la responsabilité de BBB pour fraude, représentation frauduleuse, faute lourde ou intentionnelle.
5 - Liens vers / à partir de sites web de tiers
5.1. Pour la facilité de l’Utilisateur, les Sites Web et les Applications peuvent contenir des liens vers des sites web de tierces parties. Si l’Utilisateur décide d’utiliser ces liens, il quittera le Site Web et/ou l’Application. BBB n’a aucun contrôle sur le contenu de tels sites de tiers et ne peut donc pas être tenue responsable de leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de la vie privée.
5.2. Des sites web de tiers peuvent également contenir un lien vers les Sites Web. Ceci ne signifie aucunement que BBB exploite ou dispose d’un quelconque contrôle sur (le contenu de) ces sites de tiers. BBB n’assume aucune responsabilité quant au contenu, fonctionnement et/ou la politique de la vie privée de ces sites de tiers. En toute hypothèse, il est interdit de placer des deep links vers les Applications sur des pages de sites web de tiers.
6 - Droits de propriété intellectuelle
6.1. À l’égard des Applications, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, BBB concède à l’Utilisateur une licence personnelle, gratuite (sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières d’Utilisation le cas échéant), non-exclusive, incessible et non-transférable, révocable et sans possibilité de concéder des sous-licences, d’utilisation de l’Application conformément aux conditions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (et les Conditions Particulières d’Utilisation le cas échéant). BBB concède également à l’Utilisateur le droit de recevoir toute mise à jour et support que BBB fournirait à tous les utilisateurs de l’Application de façon générale.
6.2. Les Sites Web et Applications et leurs contenus respectifs – en ce compris de façon non-limitative, les textes, commentaires, software, graphiques, illustrations, images, photos, logos, icônes, les noms de marques et produits de BBB et des sociétés liées – appartiennent exclusivement à BBB et ses donneurs de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres – en ce compris, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, compilations, dessins et modèles, brevets, marques enregistrés ou non, partout dans le monde. Il est interdit de les copier, utiliser, reproduire, distribuer, adapter ou traduire, en tout en partie, sauf autorisation expresse et écrite de BBB. Sous réserve des dispositions de la clause 6.1, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne créent aucune licence de brevet, droit d’auteur, de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle dans le chef de l’Utilisateur.
7 - Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation des Sites Web et des Applications, BBB peut être amenée à collecter et traiter
des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur conformément à la Politique de de la Vie Privée et
de Cookies de BBB.
La Politique de la Vie Privée et de Cookies explique comment BBB collecte, traite, utilise et protège certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur lors son utilisation du Sites Web et des Applications. En accédant et en utilisant les Sites Web et/ou les Applications, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de la Vie Privée et de Cookies de BBB, et déclare l’avoir acceptée.
8 - Contact
Pour toute question relative aux Sites Web, Applications ou présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou dans l’éventualité où l’Utilisateur rencontrerait des problèmes lors de l’utilisation des Sites Web et/ou Applications, il peut contacter BBB via le formulaire en ligne sur la page « Service Conso » du site web permanent www.burgerking.be.
9 - Dispositions diverses
9.1. BBB se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les Conditions Particulières d’Utilisation le cas échéant, à tout moment. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation publiées et accessibles sur le Site Web permanent de BBB disponibles aux adresses www.burgerking.be. En modifiant les Conditions Générales d’Utilisation, BBB prendra en considération les intérêts légitimes de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra une notification en cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation, via (à la discrétion de BBB) (i) un pop-up ou un bandeau d’information lors de la première visite ou connexion au Site Web ou à l’Application suivant ladite modification, ou (ii) par email (pour autant que BBB en dispose conformément à la Politique de la Vie Privée et de Cookies). En continuant à activement utiliser les Sites Web et/ou les Applications après la notification précitée, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications des Conditions Générales d’Utilisation.
9.2. Toute notification devant être donnée en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation se fera pas écrit, un email étant suffisant. L’Utilisateur doit envoyer toute notification par email à privacy@burgerking.be ou par courrier postal à l’adresse Burger Brands Belgium SA – 2610 Wilrijk (Belgique), Sneeuwbeslaan 20 b.09. BBB enverra toute notification à l’adresse email ou au n° de téléphone mobile que l’Utilisateur a communiqué à BBB le cas échéant.
9.3. L’Utilisateur ne peut pas céder, transférer, faire payer ou donner en licence tout ou partie de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation à un tiers.
9.4. L’Utilisateur confirme que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières d’Utilisation le cas échéant, et la Politique de la Vie Privée et de Cookie constituent l’intégralité de l’accord et ententes entre l’Utilisateur et BBB, et qu’ils remplacent tout accord, arrangement et entente précédemment intervenus entre l’Utilisateur et BBB se référant au même objet. L’Utilisateur confirme (i) qu’il ne s’est pas fié à des déclarations, représentations ou ententes qui ne sont pas expressément des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Particulières d’Utilisation le cas échéant, et/ou de la Politique de la Vie Privée et de Cookie ; et (ii) qu’il n’a droit à aucune indemnisation en ce qui concerne les déclarations, représentations ou ententes qui ne sont pas expressément des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Particulières d’Utilisation le cas échéant, et/ou de la Politique de la Vie Privée et de Cookie.
9.5. Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou autorité compétente dans n’importe quelle juridiction, cette disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ceci n’affectera pas la validité, la légalité et l’applicabilité de cette disposition dans les autres juridictions.
10 - Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières d’Utilisation et la Politique de la Vie Privée et de Cookies sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Particulières d’Utilisation, de la Politique de la Vie Privée et de Cookies, des Sites Web, des Applications et/ou opérations ultérieures qui pourraient en découler, ainsi que tout autre litige concernant, ou en rapport avec ce qui précède seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sans préjudice de l’article VI.83, 23° du Code de droit économique.
Dernière mise à jour : mai 2019.