Conditions Particulières d’Utilisation de l’application mobile « My Burger King » BURGER KING® – BURGER BRANDS BELGIUM

My Burger King est une application poursuivant, entre autres, une finalité de marketing direct. Dès lors, en utilisant My Burger King, l’Utilisateur peut choisir de recevoir régulièrement, par email ou notification push, des informations personnalisées sur les services, activités, promotions et / ou événements Burger King® susceptibles de l’intéresser.

Veuillez dès lors lire attentivement les présentes Conditions Particulières d’Utilisation ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de la Vie Privée et de Cookies, afin que vous sachiez précisément comment nous traitons vos données à caractère personnel.

Après la création de votre compte My Burger King le cas échéant, vous avez la possibilité, à tout moment, gratuitement et sans justification, de retirer votre consentement.

Vous pouvez également choisir de ne pas créer de compte My Burger King ou de ne pas consentir au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Auquel cas, vous ne pourrez pas profiter des services et avantages personnalisés de Burger King®, mais uniquement des promotions standards Burger King®.

1 - Application des Conditions Particulières d’Utilisation

L’Application « My Burger King » (ci-après « My Burger King »), est détenue et exploitée par Burger Brands Belgium SA, exploitante de la marque BURGER KING® en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe à 1050 Ixelles, Avenue Louise 489, et enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0460.954.490 (ci-après « Burger Brands Belgium » ou « BBB »).

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation de My Burger King, en plus des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de la Vie Privée et de Cookies.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Particulières d’Utilisation d’une part et les Conditions Générales d'Utilisation et/ou la Politique de la Vie Privée et de Cookies d’autre part, les dispositions des Conditions Particulières d’Utilisation prévaudront.

Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions Particulières d’Utilisation, les termes définis (commençant par une majuscule) ont la signification attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation.

En téléchargeant My Burger King et en créant un compte utilisateur comme décrit ci-après, l’Utilisateur accepte l’application des présentes Conditions Particulières d’Utilisation, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de la Vie Privée et de Cookies de BBB (collectivement les « Conditions »). De même, l’Utilisateur renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales, le cas échéant.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions, il ne peut pas utiliser My Burger King et ses services liés. Nous invitons dès lors tout Utilisateur à lire attentivement les Conditions avant toute utilisation de My Burger King.

L’utilisation de My Burger King n’est pas autorisée pour les personnes âgées de moins de 13 ans.

2 - Fonctionnement de My Burger King

2.1.Téléchargement :
My Burger King est disponible sur l’App Store (Apple) et Google Play (Android). Le téléchargement est gratuit. My Burger King est téléchargeable dans les pays suivants Belgique, Grand-duché de Luxembourg, France, Pays-Bas, Italie, Espagne, Allemagne, Pologne ainsi qu’au Royaume-Uni. Toutefois l’utilisation de My Burger King est limitée aux restaurants situés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. My Burger King est utilisable sur smartphone muni d’un système d’exploitation : iOS 10 ou Android (à partir de la version 5).

2.2.Principe :
My Burger King est une application mobile gratuite et libre d’accès en Belgique et Grand-Duché de Luxembourg. My Burger King offre la possibilité aux clients Burger King® d’épargner des points appelés « BK-Coins ». Ces BK-Coins sont collectés lors de chaque achat en caisse, au Drive-in et/ou, le cas échéant, aux bornes, sur présentation du code QR unique dans My Burger KingMy Burger King (BK-ID). L’épargne de BK-Coins ne peut se faire que via la création d’un profil dans My Burger King. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, un flyer est mis à la disposition de l’Utilisateur en restaurant uniquement afin de permettre à ce dernier d’épargner ses premiers BK-Coins, dans l’attente de la création de son profil My Burger King. La création d’un profil personnel permet à l’Utilisateur de consulter ses B-Coins.

L’Utilisateur a par la suite la possibilité d’échanger ses BK-Coins contre des produits Burger King® gratuits, selon une liste prédéfinie (voir liste ci-dessous). Chaque tranche d’achat de 0.20€ (hors réduction) donne droit à 1 BK-Coin.

2.3.Enregistrement « Basic » :
Afin de collecter des BK-Coins, l’Utilisateur doit préalablement s’enregistrer via « Mon Profil ». Cet enregistrement peut se faire via Facebook Connect ou via le formulaire prévu à cet effet. Cet enregistrement est unique et individuel : un compte My Burger King par personne physique. Un compte My Burger King ne peut pas être transmis à une tierce personne.

Lors de cet enregistrement, les Utilisateurs ayant déjà en leur possession un QR-Code unique auront la possibilité de le renseigner afin de récupérer leurs BK-Coins déjà collectés. Le flyer mis à disposition des clients en restaurant sert uniquement à épargner les premiers BK-Coins, dans l’attente de la création du profil My Burger King.

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour à BBB, afin que le compte soit le plus précis, complet et à jour possible. A défaut, BBB se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des informations concernant son compte à d’autres personnes. Il s’engage à informer BBB immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte. L’Utilisateur est en permanence, et exclusivement, responsable des activités qui ont lieu sur son compte, même s’il n’a pas connaissance de ces activités.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur peut demander un nouveau mot de passe via une adresse email et/ou via Facebook Connect.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses données à caractère personnel, à l’exception de sa date de naissance.

2.4. Echange des BK-Coins : L’échange des BK-Coins peut se faire uniquement via My Burger King et ce dans
l’année du dernier achat. Les BK-Coins ne peuvent jamais être échangés contre de l’argent ou des produits
autres que ceux décrits ci-après.

Grille de conversion BK-Coins Produits gratuits Burger King®

• 75 BK-Coins = 1 Portion frites medium / Café
• 100 BK-Coins = 1 Hamburger
• 125 BK-Coins = 1 Cheeseburger
• 150 BK-Coins = 1 Sundae (of choice) / 1 Shake Small (of choice) / 1 Soft drink large
• 175 BK-Coins = 4 Chili Cheese / 4 King Nuggets
• 275 BK-Coins = 1 Big King / Crispy Chicken / King Fish
• 300 BK-Coins = 4 Whopper
• 550 BK-Coins = 1 Chèque cadeau d’une valeur de 10,00€ valable un an, non-remboursable. Aucun argent liquide ne sera remis sur ce chèque.

L’Utilisateur peut, à tout moment, consulter le solde de ses BK-Coins directement et uniquement dans My Burger King via l’onglet « My History ».

En aucun cas le solde ne peut être demandé en caisse.

L’échange se réalise en caisse après validation du choix de l’Utilisateur du produit gratuit qu’il souhaite. Un QR-Code unique est généré après validation et est à présenter à la caisse, au Drive-in et/ou, le cas échéant, aux bornes avant le paiement. Les BK-Coins peuvent uniquement être échangés contre les produits spécifiques et non contre une partie d’un menu. Une fois le QR-Code scanné, le solde des BK-Coins de l’Utilisateur est automatiquement mis à jour, après déduction des BK-Coins correspondant au produit gratuit validé. L’Utilisateur ne peut valider qu’un seul produit gratuit par ticket. Le solde des BK-Coins est propre à chaque Utilisateur. Aucun transfert de BK-Coins ne peut être réalisé entre deux comptes différents. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra choisir et/ou échanger le produit offert.

BBB se réserve le droit de modifier la grille de conversion ci-dessus et/ou les conditions d’échange de BK-Coins, à tout moment, sans aucune notification préalable. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication et l’Utilisateur en sera informé à l’occasion de l’utilisation de My Burger King.

2.5.Boosters : Dans certain cas, les BK-Coins peuvent être collectés autrement que par l’achat de produits Burger King®. L’Utilisateur peut obtenir des BK-Coins additionnels par le biais de Boosters. Les Boosters sont définis comme suit :

  • Login Advanced : L’Utilisateur peut recevoir, d’une seule traite, 25 BK-Coins additionnels en complétant les informations de son Profil Avancé.
  • Anniversaire : A la date d’anniversaire renseignée lors de la création du compte, l’Utilisateur recevra 25 BK-Coins supplémentaires pour le premier achat effectué, et uniquement pour celui-ci, entre la date anniversaire et les 14 jours suivant cette date.

2.6.E-coupon : Dans certains cas, l’Utilisateur peut activer un bon de réduction digital (e-coupon). Celui-ci est à usage unique et non cumulable avec d’autres réductions. Le coupon peut uniquement être échangé contre le produit spécifique et non contre une partie du menu. Avant l’utilisation, le coupon doit être préalablement activé. Après activation, le coupon génère automatiquement un QR-Code unique qui doit être scanné durant la commande. L’Utilisateur a la possibilité d’activer plusieurs e-coupons pour autant que la totalité des achats réponde aux conditions d’utilisation des e-coupons.

2.7.Restaurant Locator : L’outil de localisation permet de rechercher et/ou de visualiser les restaurants Burger King® proche de l’Utilisateur. Pour cela, l’Utilisateur doit activer son service de géolocalisation sur son appareil. L’Utilisateur a la possibilité de consulter les informations pratiques du restaurant.

2.8.Connexion : BBB ne peut en aucun être tenue responsable en cas d’impossibilité ou difficulté pour l’Utilisateur d’accéder à My Burger King pour toute raison qui est propre à l’Utilisateur et/ou en raison d’une cause étrangère à BBB, telle que, sans limitation, un problème de connexion internet ou technique externe.

2.9.Récupération manuelle : Si l’Utilisateur, pour une raison qui lui est propre, ne peut présenter son BK-ID lors de son passage en caisse, au Drive-in et/ou, le cas échéant, aux bornes, il a la possibilité d’encoder le code unique de son ticket, a posteriori, et ce manuellement via l’onglet « BK-ID – Récupérer mes BK-Coins manuellement avec un numéro de ticket ». Cette manipulation ne peut se faire qu’une fois par semaine, et dans les 24 heures suivant la création du ticket.

2.10. Validité : Les BK-Coins sont valides pendant 12 mois. Si aucun achat n’est réalisé durant cette période, BBB se réserve le droit d’annuler, voire de supprimer les BK-Coins et les avantages liés au compte.

3 - Mineurs

L’utilisation de My Burger King, et partant la création d’un compte, est interdite aux personnes qui ne sont pas âgées d’au moins 13 ans. En aucun BK App n’a pour but d’inciter les mineurs à procéder à des achats.

4 - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de My Burger King, BBB est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur conformément à la Politique de de la Vie Privée et de Cookies de BBB. La Politique de la Vie Privée et de Cookies explique comment BBB collecte, traite, utilise et protège certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur lors son utilisation de My Burger King. En créant un compte et utilisant My Burger King, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de la Vie Privée et de Cookies de BBB, et déclare l’avoir acceptée.

Sans préjudice de la généralité de la Politique de la Vie Privée et de Cookies, BBB attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les informations relatives à l’usage de My Burger King par l’Utilisateur peuvent être contrôlées par BBB afin de vérifier que ladite utilisation est conforme aux Conditions et au droit applicable, et ce afin d’éviter ou de sanctionner tout abus. Le fondement légal d’un tel traitement est l’intérêt légitime de BBB. En aucun cas BBB ne portera atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur qui prévaudraient le cas échéant.

4.1. BBB se réserve le droit de mettre fin à l’accès et à l’utilisation de My Burger King par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis, en particulier, sans limitation, lorsque BBB apprend ou soupçonne que l’Utilisateur utilise My Burger King de façon abusive et/ou contraire aux Conditions et/ou à la loi applicable.

4.2. L’Utilisateur peut également supprimer My Burger King à tout moment et gratuitement de son appareil. Auquel cas, toutes les informations de l’Utilisateur, en ce compris les données à caractère personnel, seront anonymisées de façon permanente et irrévocable, et tous les BK-Coins subsistant (le cas échéant) seront automatiquement supprimés.

Conditions Générales de Vente BURGER KING® CLICK & COLLECT

1 - Application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente BURGER KING® CLICK & COLLECT (ci-après les « Conditions Click & Collect ») régissent la relation contractuelle entre Burger Brands Belgium SA, exploitante de la marque
BURGER KING® en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg (ci-après « Burger Brands Belgium » ou « BBB ») et vous (l’« Utilisateur »), dans le cadre de votre utilisation du Service Click & Collect (tel que défini ci-après), mis à disposition par BBB, exclusivement sur l’application mobile My Burger King.

Toute référence dans les présentes Conditions Click & Collect aux termes « nous », « notre » ou « nos » doit être comprise comme faisant référence à Burger Brands Belgium.

En utilisant le Service Click & Collect, l’Utilisateur accepte l’application des présentes Conditions Click & Collect, ainsi que celle des Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Particulières de l’application mobile « My Burger King » et de la Politique de la Vie Privée et de Cookies (ci-après collectivement les « Conditions My Burger King »). De même, l’Utilisateur renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales, le cas échéant.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Click & Collect d’une part et les Conditions My Burger King, les Conditions Click & Collect prévalent.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Click & Collect lors de la création de son compte utilisateur sur My Burger King ou avant de placer la première Commande (telle que définie ci-après).

BBB peut à tout moment modifier les présentes Conditions Click & Collect. En cas de modification, l’Utilisateur sera invité à accepter la nouvelle version des Conditions & Collect avant la validation de toute nouvelle Commande sur My Burger King. La version en vigueur des Conditions Click & Collect est en permanence disponible sur My Burger King. La validation de toute nouvelle Commande implique l’acceptation des Conditions Click & Collect en vigueur au moment de ladite validation.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Click & Collect (et/ou les Conditions My Burger King), il ne peut pas utiliser le Service Click & Collect. Nous invitons dès lors tout Utilisateur à lire attentivement les présentes Conditions Click & Collect (ainsi que les Conditions My Burger King) avant toute utilisation du Service Click & Collect.

2 - Définitions

2.1. « Burger Brands Belgium » ou « BBB » : désigne la société de droit belge Burger Brands Belgium SA, dont le siège social est situé à 2610 Wilrijk, Sneeuwbeslaan 20 b. 09, et enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0460.954.490.

2.2. « Burger Brands Luxembourg » ou « BBL » : désigne la filiale de Burger Brands Belgium, à savoir la société de droit luxembourgeois Burger Brands Luxembourg SA, dont le siège social est situé à L-1549 Luxembourg, Rue des Frênes 3-5, et enregistrée dans le Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B65185.

2.3. « Commande » : désigne le fait, pour l’Utilisateur, de commander, via My Burger King, dans le Restaurant Burger King® de son choix, les produits qu’il souhaite parmi l’offre de produits proposée sur My Burger King, avant de venir retirer lui-même sa Commande dans le Restaurant Burger King® sélectionné, en vue d’une consommation sur place ou à emporter.

2.4. « My Burger King » : désigne l’application mobile détenue et exploitée par Burger Brands Belgium, téléchargeable par l’Utilisateur depuis son smartphone, permettant notamment d’épargner des BK-Coins comme expliqué dans les Conditions Particulières de l’application mobile « My Burger King ». Via My Burger King, l’Utilisateur peut également placer une ou plusieurs Commande(s).

2.5. « Prestataire de paiement » : le prestataire de services de paiement en ligne auquel BBB fait appel pour la réception des paiements via My Burger King, à savoir la société néerlandaise MOLLIE B.V., dont le siège social est situé à 1016 EE Amsterdam, Keizersgracht 313, enregistrée dans le Registre du Commerce de la Chambre du Commerce sous le numéro 30204462.

2.6. « Restaurant Burger King® » : désigne tout restaurant de l’enseigne Burger King® référencé sur My Burger King. Les Restaurants Burger King® sont soit (i) exploités par des franchisés indépendants affiliés au réseau de franchise Burger King®, soit (ii) exploités directement par BBB en Belgique ou par BBL au Grand-Duché de Luxembourg. Tous les restaurants du réseau Burger King® ne sont pas référencés sur My Burger King.

2.7. « Service Click & Collect » : désigne le service exclusivement accessible via My Burger King et permettant aux Utilisateurs de passer une Commande. Le Service Click & Collect est réservé aux Utilisateurs de 13 ans et plus.

2.8. « Utilisateur » : toute personne physique utilisant My Burger King.

3 - Objet des Conditions Click & Collect

Les présentes Conditions Click & Collect ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Utilisateur peut placer une Commande sur My Burger King et retirer sa Commande dans le Restaurant Burger King® sélectionné.

Les transactions effectuées via My Burger King sont conclues directement entre l’Utilisateur et, d’une part, (i) le franchisé exploitant le Restaurant Burger King® choisi par l’Utilisateur ou, d’autre part, (ii) BBB ou BBL lorsque que le Restaurant Burger King® choisi est exploité directement respectivement par BBB ou BBL. Dès lors, les présentes Conditions Click & Collect lient

  • dans tous les cas, l’Utilisateur à BBB pour ce qui relève de l’utilisation de My Burger King, et
  • l’Utilisateur au Restaurant Burger King® qu’il aura sélectionné dans le cadre de chaque nouvelle Commande, pour ce qui concerne l’exécution de la Commande.

A l’égard des Restaurants Burger King® exploités en franchise, ni BBB, ni BBL n’est le vendeur des produits
commandés par l’Utilisateur via My Burger King.

4 - Passation et exécution des Commandes

4.1.Passation des Commandes

Afin de passer une Commande, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

a. Avant la première Commande, télécharger My Burger King sur son smartphone et créer, sur My Burger King, un compte utilisateur via Facebook Connect ou le formulaire prévu à cet effet (s’il ne l’a pas encore téléchargé ou n’a pas encore créé de compte utilisateur), ou, pour toute autre Commande, se rendre sur My Burger King et s’y connecter soit en renseignant son identifiant et son mot de passe, soit via Facebook Connect.

b. Sélectionner le Restaurant Burger King® où il souhaite retirer sa Commande. L’Utilisateur peut rechercher, dans la barre de recherche accessible sur My Burger King, le Restaurant Burger King® de son choix. My Burger King renseigne en parallèle les Restaurants Burger King® auprès desquels l’Utilisateur a effectué ses dernières Commandes, via un système de géolocalisation, et les Restaurants Burger King® situés à proximité de l’Utilisateur. En cliquant sur le bouton réservé à un Restaurant Burger King®, l’Utilisateur a accès à plusieurs informations sur ce dernier, notamment les horaires d’ouverture. L’Utilisateur confirme son choix de Restaurant Burger King® en cliquant, au bas de la page du Restaurant Burger King® sélectionné, sur le bouton « Lancer ma commande ».

c. Sélectionner les produits souhaités (menus), éventuels suppléments et/ou produits complémentaires (finger food, boissons, desserts, etc.).

d. Valider sa Commande après en avoir vérifié le récapitulatif, et précisé s’il souhaite emporter sa Commande ou la consommer sur place.

e. Effectuer en ligne le paiement de sa Commande après avoir choisi le mode de paiement souhaité parmi ceux disponibles (BANCONTACT, VISA, MASTERCARD ou AMEX). A cet égard, l’Utilisateur ne peut pas utiliser les e-coupons comme moyen de paiement.

f. Après validation du paiement, l’Utilisateur est, si le paiement est accepté, informé via My Burger King, de la réception du paiement par le Prestataire de paiement.

4.2.Préparation et retrait de la Commande
4.2.1. Ce n’est que lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton « Je suis là », que la Commande est transmise au Restaurant Burger King® sélectionné par l’Utilisateur sur My Burger King, en vue de sa préparation. Dans l’intervalle, la Commande reste accessible sur My Burger King, dans l’onglet « Mes commandes ».L’Utilisateur doit impérativement être dans le Restaurant Burger King® qu’il a sélectionné sur My Burger King pour cliquer sur le bouton « Je suis là ».

Après avoir cliqué sur le bouton « Je suis là », l’Utilisateur se verra attribuer, via My Burger King, un numéro de commande.

Lorsque la Commande de l’Utilisateur est prête, celui-ci en est informé par une notification qu’il recevra via My Burger King. En se présentant au comptoir du Restaurant Burger King® qu’il a sélectionné, les produits commandés seront remis à l’Utilisateur après vérification de son numéro de commande.

4.2.2. Si l’Utilisateur clique sur le bouton « Je suis là » avant d’être dans le Restaurant Burger King® sélectionné, il s’expose à ce que les produits commandés qui lui seront remis au comptoir du Restaurant Burger King® soient froids. Dans cette hypothèse, les produits qui lui seront remis ne seront en aucun cas repris par le Restaurant Burger King®, et l’Utilisateur ne pourra ni annuler sa Commande, ni obtenir quelque remboursement que ce soit. Si l’Utilisateur se présente dans Restaurant Burger King® sélectionné plus de quarante-cinq (45) minutes après avoir reçu une notification l’informant de ce que sa Commande est prête via My Burger King, les produits commandés devenus impropres à la consommation ne seront pas remis à l’Utilisateur, qui ne pourra ni annuler sa Commande, ni obtenir quelque remboursement que ce soit.

4.3.Conséquence de l’absence de validation ou de retrait avant la fermeture du Restaurant Burger King®
L’Utilisateur doit impérativement cliquer sur le bouton « Je suis là » et retirer sa Commande dans le Restaurant Burger King® sélectionné le jour même de sa validation sur My Burger King, avant l’heure de fermeture du Restaurant Burger King® sélectionné. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les heures de fermeture du Restaurant Burger King® sélectionné dans le cadre de la passation de sa Commande. Les horaires d’ouverture du Restaurant Burger King® où l’Utilisateur souhaite retirer sa Commande sont renseignés sur My Burger King. Toute Commande payée et non retirée le lendemain de sa validation avant trois (3) heures du matin sera remboursée à l’Utilisateur.

4.4.Annulation de la Commande et absence de droit de rétractation
En application de l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute Commande validée sur My Burger King et suivie
d’un clic sur le bouton « Je suis là » est ferme et définitive. L'exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucun produit retiré ne peut être repris ou échangé.

5 - Prix et produits

5.1.Prix
Les prix tels qu’ils apparaissent sur My Burger King sont indiqués en euros (EUR), et toutes taxes comprises, y
compris la TVA applicable au jour de la Commande.
Les prix peuvent être modifiés par le Restaurant Burger King® à tout moment, étant toutefois précisé que le prix
figurant sur My Burger King au jour de la Commande sera le seul applicable.

5.2.Produits
L’offre de produits proposée sur My Burger King est susceptible d’être modifiée à tout moment, sans préavis. Les produits figurant dans le catalogue de My Burger King au moment de la Commande sont ceux qui sont disponibles dans le Restaurant Burger King® sélectionné par l’Utilisateur, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

L’état des stocks de chaque Restaurant Burger King® étant mis à jour en temps réel, un produit proposé dans un Restaurant Burger King® au stade de la validation de la Commande est en principe disponible au moment de sa préparation qui, pour rappel n’intervient qu’à partir du moment où l’Utilisateur clique sur le bouton « Je suis là ». Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs produits soient rendus indisponibles après la validation de la Commande. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé au plus tard lors de son arrivée au Restaurant Burger King® sélectionné. Il lui sera proposé une solution de remplacement ou l’annulation de sa Commande. Si l’Utilisateur choisit d’annuler la Commande, le montant de la Commande lui sera remboursé.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et n’engagent pas contractuellement BBB (et BBL), ni les Restaurants Burger King®.

6 - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de My Burger King, en ce compris le Service Click & Collect, BBB collecte et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur conformément à la Politique de la Vie Privée et de Cookies, qui est d’application dans le cadre de l’utilisation du Service Click & Collect. Cette dernière explique comment BBB collecte, traite, utilise et protège certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, notamment lors son utilisation de My Burger King. En accédant et en utilisant My Burger King (et le Service Click & Collect le cas échéant), l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de la Vie Privée et de Cookies, et déclare l’avoir acceptée.

Sans limiter la généralité de la Politique de la Vie Privée et de Cookies, l’Utilisateur reconnait et, pour autant que de besoin, accepte que ses Données de paiement (telles que définies dans la Politique de la Vie Privée et de Cookies) soient transmises par BBB au Prestaire de paiement dans la mesure strictement nécessaire pour l’exécution du paiement de la Commande de l’Utilisateur.

7 - Contact et réclamation

Pour toute question relative au Service Click & Collect, les présentes Conditions Click & Collect, ou dans l’éventualité où l’Utilisateur rencontrerait des problèmes lors de l’utilisation du Service Click & Collect, il peut contacter BBB via le formulaire en ligne sur la page « Service Conso » du site web permanent www.burgerking.be.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait par la réponse apportée par BBB ou le Restaurant Burger King® ou à quelque
moment que ce soit, il a la possibilité de soumettre gratuitement sa réclamation au

8 - Dispositions diverses

8.1. BBB enverra toute notification devant être donnée à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions Click & Collect par message via My Burger King ou l’adresse email que l’Utilisateur a communiqué à BBB le cas échéant.

8.2. L’Utilisateur ne peut pas céder, transférer, faire payer ou donner en licence tout ou partie de ses droits et/ou obligations, en vertu des présentes Conditions Click & Collect, à un tiers.

8.3. L’Utilisateur confirme que les présentes Conditions Click & Collect et les Conditions My Burger King constituent l’intégralité de l’accord et ententes entre l’Utilisateur et BBB, et qu’ils remplacent tout accord, arrangement et entente précédemment intervenus entre l’Utilisateur et BBB se référant au même objet. L’Utilisateur confirme (i) qu’il ne s’est pas fié à des déclarations, représentations ou ententes qui ne sont pas expressément des dispositions des présentes Conditions Click & Collect et des Conditions My Burger King; et (ii) qu’il n’a droit à aucune indemnisation en ce qui concerne les déclarations, représentations ou ententes qui ne sont pas expressément des dispositions des présentes Conditions Click & Collect et/ou des Conditions My Burger King.

8.4. Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions Click & Collect serait considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou autorité compétente dans n’importe quelle juridiction, cette disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Click & Collect. Ceci n’affectera pas la validité, la légalité et l’applicabilité de cette disposition dans les autres juridictions.

8.5. Les présentes Conditions Click & Collect sont conclues pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut à tout moment cesser l’utilisation du Service Click & Collect. BBB peut à tout moment, sans justification et sans encourir la moindre responsabilité à cet égard, cesser de fournir le Service Click & Collecte, sans préjudice de l’exécution des Commandes alors en cours.

9 - Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Click & Collect sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Click & Collect, du Service Click & Collect et/ou opérations ultérieures qui pourraient en découler, ainsi que tout autre litige concernant, ou en rapport avec ce qui précède seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sans préjudice de l’article VI.83, 23° du Code de droit économique.

Ce qui précède est sans préjudice du droit pour les résidents au Grand-Duché du Luxembourg d’invoquer le droit luxembourgeois et/ou de saisir les juridictions luxembourgeoises pour les Commandes placées auprès de

Dernière mise à jour : janvier 2021.